Elea Avocat

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Le 11 mai 2017, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur la responsabilité de l’AP HP dans le cadre d’une affaire de négligence médicale[1].

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Dans un arrêt du 3 décembre 2015[1], le tribunal de l’Union Européenne (ci-après, « le Tribunal ») s’est prononcé sur l’engagement de la responsabilité non contractuelle du Parlement. En l’espèce, celui-ci avait diffusé en ligne de données à caractère personnel du requ...

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